La société Oresme a pour activité principale des prestations de services équitables destinées aux étudiants. Plus précisément elle a pour objectif de les aider dans la prise en charge de la logistique de leurs stages. A cet effet elle leur propose un service d’aide à la recherche de leur hébergement par la diffusion d’annonces de logements meublés provenant uniquement de particuliers, un service de contacts sur leurs lieux de stage par la mise en relation entre les stagiaires eux-mêmes, un service d’informations sur les villes et quartiers concernés.

Le Service d'Aide à l'Hébergement :

Sa fonction est de mettre en relation des étudiants stagiaires avec des propriétaires de logements meublés « les logeurs ». Oresme n’est pas une agence immobilière : elle ne s’occupe donc pas de la remise des clés, de l’état des lieux, de l’établissement des contrats de location et, de manière générale, n’intervient pas dans les transactions entre étudiant et logeur que ce soit au niveau administratif ou financier. Oresme assure uniquement et gratuitement la mise en relation entre étudiants et logeurs. Oresme assure la diffusion d’un choix d’annonces de locations de logements meublés (chambre, studio, F1, F2, F3, indépendant ou non, colocation etc...) émanant de propriétaires particuliers. Ces logements sont qualifiés et classés (1 à 5 pépites) selon les critères définis dans la charte de qualité d’Oresme en accord avec les propriétaires concernés afin de faciliter la recherche des étudiants.

Les propriétaires « logeurs » :
Les propriétaires « logeurs » attestent de leur qualité de particuliers. Ils garantissent l’exactitude de leur identité et des descriptifs fournis et s’engagent, en signant la charte de confiance Oresme, à respecter les conditions d’hébergement offertes aux étudiants, faute de quoi Oresme se réserve le droit de ne plus diffuser leurs annonces. Les « logeurs » s’engagent aussi à tenir à jour le calendrier des disponibilités des hébergements proposés soit directement sur le site d’Oresme soit par téléphone (48h avant toute modification). Oresme ne pourra être tenue pour responsable de l’absence de mise à jour des annonces diffusées sur son site si les délais ne sont pas respectés ou si les modifications par les « logeurs » eux-mêmes ne sont pas faites. Oresme ne pourra être tenue pour responsable du contenu des annonces pour lesquelles seule la responsabilité des logeurs est engagée. Toute contestation relative à une erreur de saisie des informations relatives au logeur devra parvenir à Oresme dans un délai de 8 jours à compter de sa publication (mise en ligne). A défaut, l’annonce sera considérée comme ayant été validée par celui-ci. Pour chaque séjour d’étudiant stagiaire, le « logeur » s’engage à retourner l’enquête satisfaction à Oresme afin de permettre aux autres logeurs de bénéficier de son témoignage. Conformément à sa démarche équitable, Oresme n’acceptera aucune annonce provenant de professionnels de l’immobilier louant ou gérant des biens pour le compte d’autrui tels que les agents immobiliers, centrales de réservations et/ou autres organismes intermédiaires (à l'exception des établissements spécialisés dans l'accueil des jeunes tels que les résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs sur conditions particulières -nous contacter-).

Les étudiants stagiaires :
Pour pouvoir accéder aux annonces diffusées par Oresme, les étudiants doivent attester de leur appartenance à une formation en études supérieures et d’une convention de stage confirmant celui-ci dans sa durée et dans son lieu, justifiant la recherche d’hébergement durant cette période. Les étudiants stagiaires doivent aussi s’engager à respecter les conditions d’hébergement offertes par les logeurs en signant la charte de confiance et retourner en fin de séjour l’enquête satisfaction Oresme afin de permettre aux autres étudiants stagiaires de bénéficier de leur témoignage. Les étudiants stagiaires peuvent aussi proposer leur propre offre de logement : ils peuvent utiliser gratuitement le formulaire d’inscription logeur en mentionnant à la rubrique « particularité éventuelle » les termes suivants : ANNONCE ETUDIANT MEMBRE ORESME et doivent utiliser le même email que celui donné pour leur inscription en tant qu’étudiant. Leur annonce, qui ne peut être que ponctuelle, n’est alors pas soumise au protocole des logeurs (classement, charte de qualité, charte de confiance, enquête de satisfaction). Oresme ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces annonces pour lequel seule la responsabilité des étudiants stagiaires est engagée. Nous rappelons que la sous-location d’un logement implique l’accord explicite et écrit de son propriétaire.

Le service contact :

Sa fonction est de mettre en relation les étudiants stagiaires entre eux. L’accès à ce service est uniquement accessible aux étudiants inscrits à Oresme. Le principe de fonctionnement de ce service est l’échange : l’étudiant qui remplit un formulaire d’inscription à Oresme s’engage automatiquement à être « contact » possible pour les autres étudiants inscrits, sur une durée de 2 ans. Cet engagement consiste à être éventuellement sollicité par un autre étudiant stagiaire et à répondre à la demande d’informations de ce dernier (échange d’expériences et de savoirs, d’aide éventuellement sur place etc.…). Les informations collectées dans les formulaires d’inscription sont traitées et utilisées pour alimenter la base de données « étudiants » afin de permettre de traiter les demandes de mises en contact. En retour de son inscription un compte est créé pour l’étudiant, comportant un identifiant et un mot de passe.
Tout étudiant inscrit peut faire une demande de contact sur le site Internet à partir de son compte. Pour cela il remplit le formulaire de demande en donnant un certain nombre de critères et le moteur de recherche lance une requête correspondant aux critères demandés. L’étudiant reçoit le résultat de la requête sous forme de listing de personnes « contact » possibles à qui il peut envoyer un email par l’intermédiaire du site. La confidentialité reste respectée grâce à l’attribution d'un identifiant lors de l’inscription, c’est sous ce nom que les contacts apparaissent sur le listing. Oresme ne saura être tenu pour responsable du contenu des échanges effectués suite aux contacts établis entre les étudiants. Oresme se réserve le droit de « radier » tout étudiant avec un comportement qu’elle jugerait incompatible avec son activité.

Le service information :

L’objectif du service information est d’apporter aux étudiants un certain nombre d’informations pratiques sur leur futur lieu de stage. La liste établie par Oresme des commerces, établissements de sports, de loisirs, de restauration etc.…ne se veut en aucun cas exhaustive et se construit selon un ordre géographique, alphabétique sans aucune volonté de préférence particulière. Les adresses ainsi mentionnées peuvent être accompagnées avec l’accord de leurs propriétaires d’une photo fournie par leurs soins ou prise par Oresme au moment de la signature du contrat et affichée en illustration de l’établissement cité. La photo fournie par le propriétaire doit être garantie par ce dernier comme lui appartenant et exempte de tout droit d’auteur ou copyright. Cette photo doit correspondre obligatoirement aux normes définies par Oresme pour des raisons techniques : format jpg, jpeg, gif ou png, une dimension de 200 pixels x 200 pixels (500 Ko maximum), elle peut comporter un lien direct avec le site web sur accord du propriétaire concerné. En cas de non-conformité aux normes requises la photo ne pourra être publiée. L’annonceur aura la possibilité de fournir une nouvelle image à Oresme ou bien de lui demander de se charger de la faire. En ce cas la photo exécutée gratuitement par Oresme ne pourra être en aucune façon contestée (qualité contraste, angle de vue etc…). Le choix de l’emplacement de l’annonce et de la photo dans le service information est à la seule discrétion d’Oresme. Oresme se réserve le droit de refuser tout annonceur sur son espace publicitaire qu’elle jugerait incompatible pour son activité ou susceptible d’occasionner des plaintes de tiers. Bien qu’elle s’efforce de tout mettre en œuvre, dans la mesure de ses moyens pour vérifier la validité des informations affichées, Oresme ne saurait être responsable des erreurs ou des omissions que pourrait contenir l’annonce.
Oresme ne saurait être responsable du contenu, produits, publicités ou de tous les éléments ou services des liens qu’elle propose vers d’autres sites ou lors du reroutage. Cependant elle se réserve le droit de les retirer en cas d’incompatibilité avec son activité ou de possibilités d’occasionner des plaintes de tiers.

Comptes personnels :

Chaque étudiant inscrit à Oresme et chaque « logeur » abonné possèdent un compte personnel auquel ils peuvent accéder par un mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe, il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à sa protection. Oresme ne pourra être tenu responsable de son utilisation frauduleuse.

Maintenance et techniques :

Le site Oresme est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve des périodes de maintenance et de cas de force majeure. Oresme est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté. Oresme se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales que chacun est invité à relire régulièrement.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments de ce site ainsi que le site lui-même sont soumis aux législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site et les éléments du site sont la propriété d’Oresme. Il est strictement interdit de le reproduire sous sa forme actuelle ou sous une autre, de récupérer son contenu totalement ou partiellement sans l’autorisation expresse d’Oresme. Les utilisateurs du site s’engagent à ne l’utiliser que pour un usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas l’ utiliser à des fins commerciales de quelque nature que ce soit. Ils ne peuvent modifier ou récupérer le contenu, les codes ou la base de données sans l’autorisation expresse et préalable d’Oresme.

Loi informatique et libertés (loi N°78-17 du 6 janvier 1978) :

Les étudiants, annonceurs, propriétaires logeurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant qui figurent dans les fichiers d’Oresme.
Pour l’exercer il suffit de contacter Oresme chemin de Pierrefeu 26400 Crest.
Le site Oresme.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 1190483