La charte de qualité Oresme a pour but d’engager les logeurs à respecter un certain nombre de règles concernant les logements proposés l’accueil et leur comportement vis à vis des étudiants reçus.

C’est un document signé au moment de l’inscription à Oresme par le logeur qui s’engage (sauf cas de force majeure) à proposer à la location des étudiants inscrits à Oresme le dit logement prévu à cet effet selon les conditions suivantes :

1 - Définition

L’hébergement « Oresme » est un logement meublé destiné à la location n’excédant pas 12 mois pour un étudiant durant sa période de stage. Ce logement peut être un logement indépendant ou non, une chambre ou un appartement situé dans une maison ou un immeuble. Ce logement répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité conformément à la législation en vigueur. La qualification « Oresme » est attribuée nominativement par logement. Le  logeur s’engage à maintenir les lieux loués à un niveau de confort conformément à la charte de qualité « Oresme ». En cas de non respect de ces obligations, Oresme se réserve la faculté de lui retirer cette qualification. Le logeur accepte le règlement d’ Oresme et se conforme aux prescriptions de la présente charte.

2 – Accueil des étudiants

Le logeur assure un accueil personnalisé de chaque étudiant reçu. Il est attentif,  disponible et s’efforce de faciliter le séjour de ce dernier en l’aidant à sa demande dans ses démarches et en répondant à ses besoins d’information.

3 – Adhésion à la charte de confiance

Avec chaque étudiant reçu le logeur signe un contrat de confiance stipulant les engagements de chacun en matière de comportement pour le séjour à venir. Ce séjour doit être une occasion d’échanges et de relations conviviales.

4 – Le logement

. Situation générale : habituellement en agglomération, le plus souvent en centre ville, le logement est situé à proximité de transports en commun, de commerces ainsi que de possibilités d’activités correspondant aux besoins d’étudiants.

. Aspect : il peut être indépendant ou non, situé dans un immeuble ou une maison particulière mais doit toujours être en conformité avec les règles de sécurité et d’habitat des lois en vigueur.

. Spécificité du logement à partager : Situé dans la résidence principale du logeur ou logement en colocation, pour son agrément et son confort l’étudiant pourra disposer de lieux communs avec son logeur, son entourage ou/et d’autres locataires. (ex: pièce tv etc…)

. Équipement : Qu’il soit indépendant ou non, le logement comporte une chambre d’ une surface minimum de 9m2. elle est normalement ventilée et pourvue au moins d’une ouverture fenêtre ou velux assurant un éclairage correct. La décoration est personnalisée par des meubles. elle est équipée au minimum d’un lit simple (90) ou double montés sur pieds et pourvu d’une literie (sommier et matelas) en bon état (1couverture et 1 oreiller au minima complètent la literie) + une table de chevet + lampe de chevet.
Le logement comporte également une chaise, une table-bureau, un rangement avec étagères, penderie et cintres assortis.
Draps et taies d’oreillers peuvent éventuellement être fournis (forfait hebdomadaire en supplément), ils sont alors changés au moins tous les 15 jours sauf autre accord écrit entre le locataire et le logeur.

. Salle d’eau/sanitaire : En propre ou non, sont disponibles dans la salle d’eau un lavabo et/ou une baignoire ou douche avec une poubelle sanitaire en parfait état de propreté, nettoyés 1 fois/semaine si à partager. Gants et serviettes de toilettes peuvent être fournis (forfait hebdomadaire en supplément) et en ce cas changés 1 fois par semaine sauf autre accord écrit entre le locataire et le logeur.

. Cuisine/kitchenette : Lorsqu’elle est à partager, un endroit dans un placard est spécifiquement réservé à l’étudiant et à son seul usage tout comme une étagère dans le réfrigérateur. Lorsqu’elle est privative elle est équipée au minimum d’un évier, d’une plaque chauffante, d’un mini four ou micro-ondes, d’un réfrigérateur et du matériel (vaisselle  pour 2 personnes et ustensiles de cuisine) permettant de cuisiner et de manger normalement.

. Eau, électricité, gaz sont directement fonctionnels à l’arrivée de l’étudiant et en principe inclus dans le loyer pour une consommation normale. Si en sus, le calcul est effectué sur simple relevé des compteurs stipulé dans l’état des lieux à l’entrée et à la sortie de l’étudiant au prix courant de l’énergie concernée. (dans tous les cas, l’ouverture et la fermeture des compteurs sont inhérentes au logeur)            

5 - La qualification Oresme

En retour de sa fiche d’inscription d’offre de logement, le logeur se voit notifier son N°Ref Oresme et la qualification du logement proposé. De plus afin de faciliter les recherches de logement par les étudiants, le logement est « classé », c’est à dire qu’un nombre de pépites lui est attribué selon des critères spécifiques à Oresme relatifs au degré de confort et d’équipement. Si ce classement n’est pas contesté par lettre recommandée dans les 15 jours suivant l’avis, il est considéré comme accepté par le logeur et valable pour la durée de l’abonnement (un an) . Il peut être révisé en cas de modifications sur le logement sur demande du logeur ou signalement d’un étudiant locataire. La qualification Oresme a une simple valeur contractuelle. Elle n’engage donc que les parties ayant souscrit à la présente charte de qualité.

Critères de qualification et classement

Pour établir sa qualification, Oresme prend en compte les éléments suivants :
Toutes les locations dont la conformité aux lois en vigueur incombe au logeur, sont impérativement meublées et doivent répondre aux conditions minimales de confort précédemment citées
L’environnement  est apprécié en fonction de la situation géographique du logement proposé, de ses facilités d’accès,    transport en commun, de l’accès rapide à un centre ville, de la sécurité du quartier dans lequel il est implanté,   et de l’absence de nuisance (bruits, odeurs)
La surface, le confort, le mobilier, l’équipement (technique et sanitaire), la distribution, l’indépendance
L’accueil, l’assistance et les éventuelles prestations effectuées ou proposées par le logeur lui-même ou son entourage

A titre indicatif grille de classement Oresme